Demande de Révocation du Ministre de la Santé

Monsieur le Président de la République

Palais de l'Elysée
55, rue du faubourg Saint-Honoré
75008 Paris

N. réf. : 50105Xxxxxx

Le 5 janvier 2014

A l'attention de
Monsieur François Hollande,
24ème Président de la République

֎֎֎

En raison du deuil national consécutif aux attentats récents,

le présent document n'a été effectivement adressé que le 15 janvier 2015.

֎֎֎

Monsieur le Président de la République,

En vertu de l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 modifié par la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République, 

j'ai l'honneur de vous adresser cette lettre, souhaitant vous entretenir du sujet suivant :

la révocation de

Madame Marisol Touraine,

ministre d'état en poste,

pour

manquement aux devoirs républicains

d'un Ministre en fonction

Dans cette affaire, je me positionne en dehors de tout contexte social ou politique n'ayant aucune relation  ni avec le Ministre ni avec ses opposants.

Il me paraît urgent d'attirer votre attention sur ce qui me semble être un dévoiement de l'activité du Ministère de la Santé à des fins partisanes contraires aux valeurs de la Ve République, indivisible, laïque, démocratique et sociale.

Par ricochets,

la nature même de la prise de position du Ministre de la Santé – ou l'absence de prises de position pour y mettre un terme – contribue à laisser croire à certaines directions d'organismes sous tutelle du Ministère de la Santé qu'elles peuvent prendre des dispositions, localement, contraires aux décisions du Parlement.

Etant donnée la réaction des Parlementaires contactés, je pense que cela est fait à leur insu.

Ce qui est très troublant est le fait que le public visé

- ou public test -

sont les assurés sociaux et les pré-handicapés - de préférence à petits moyens ou en difficultés financières suite à des accidents de la vie.

Si l'on en croit les directions locales,

visiblement ces difficultés seraient provoquées par des directives ministérielles inappropriées mises en place

mais, curieusement, personne ni localement ni au niveau du ministère ne semble vouloir communiquer les éléments de ces mystérieuses directives.

On peut donc les considérer comme inexistantes.

Dans des cas extrêmes,

certains assurés sociaux ont vu leurs indemnités d'accident de travail retenues de manière arbitraire sur plusieurs années.

J'ai bien dit plusieurs années.

On voit même des rattachements de fins de droits au conjoint salarié être négociés par les organismes sous tutelle contre l'abandon de l'accident de travail.

Pourtant la Loi est formelle.

Si l'assuré social n'est pas coopératif,

refuse - comment le serait-il -

on lui suspendra la couverture médicale...

en annonçant aux établissements de santé que l'assuré social n'existe plus et/ou n'a plus de couverture dans le cadre de son accident.

Il s'ensuit une descente aux enfers pour lui et sa famille obligés de tout payer sans aucune rentrée financière. Nous parlons ici d'accidents de travail et de positions arbitraires soutenues par le Ministre de la Santé.

J'ai, personnellement, démontré qu'en 2012

des dispositions contraires à la législation en vigueur avaient été prises dans les entités sous tutelles du Ministère de la Santé actuellement en poste,

violant les droits des assurés sociaux.

Leurs auteurs, cadres supérieurs, ne sont nullement inquiétés car se sentant – avec raison visiblement - surprotégés et hors d'atteinte de la Loi.

Si le rapport n'est pas évident à faire au 1er coup d'oeil entre le ministère et les organismes sous tutelle, il a été très curieux de constater que le ministère ne communiquait, depuis 2012,

que pour éradiquer les professionnels de la Santé

tout en refusant de communiquer sur des questions mettant en cause les structures sous sa tutelle.

Sous les anciens Ministres de la Santé qui ont précédé le ministre en poste, lorsqu'une question de droit était posée, le ministère répondait de manière neutre à toutes les questions y compris celles permettant de mettre en cause du personnel appartenant aux structures sous tutelles.

Depuis que Madame Marisol Touraine est en poste,

il n'y aucune communication républicaine. Toutes les informations contraignantes sont celles qui permettent de pénaliser des médecins, des infirmiers libéraux ou salariés etc.

On va même, au ministère,

jusqu'à vous demander si vous souhaitez entamer une procédure.

Il n'est pas du rôle d'un ministre d'utiliser les outils de la République pour satisfaire ses problèmes personnelles avec des professions honorables.

C'est la raison pour laquelle je demande respectueusement la révocation de ce ministre.

Vous serez très certainement enclin à vérifier mes dires ce qui me paraît tout à fait normal.

Aussi, me permettrai-je de vous demander respectueusement, d'étendre les investigations à la CPAM des Yvelines ainsi qu'à celle du Rhône où, certains comportements à l'égard d'handicapés et d'assurés sociaux fragilisés sont inacceptables.

Et j'attirerai enfin

l'attention de vos investigateurs sur la gestion des accidentés par le service médical de cette structure.

Ayant confiance en votre bienveillance, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président de la République, l'expression de toute ma gratitude et de ma très haute considération.

Madame,

Monsieur le Parlementaire,

vous souhaitez avoir communication copie de ce courrier ?

vous pouvez en demander copie à partir de votre adresse mél qui vous a été attribuée par l'Assemblée nationale et par le Sénat.

Tout autre adresse mel ne pourra être prise en compte.

Veuillez croire,

Madame, Monsieur le Parlementaire, en l'expresion de mes très respectueuses salutations.

http://miniurl.be/r-put