APPEL A TEMOINS ---- DOSSIER MEDICAL

Ceci concerne les CPAM des Yvelines et du Rhône.

• Pour les Yvelines, la période concernée doit-être antérieure (avant) 2009
• Pour le Rhône, la période concernée est postérieure (après) 2009.

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Madame,

Mademoiselle,

Monsieur,

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• vous êtes assuré(e) social du régime général.
• Vous avez, dans le cadre de la loi Kouchner, fait la demande de votre dossier médical auprès de la CPAM.

Attention,

les règles pour en faire la demande doivent avoir été respectées.C'est essentiel.

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Ma demande :

merci à vous de communiquer en faisant un commentaire ici

• la date à laquelle vous avez fait la demande par recommandée
• la date à laquelle vous avez reçu les documents
• Si vous n'avez rien reçu indiquez-le

Ne donnez ni vos noms ni aucun document permettant de vous identifier. Ce n'est pas le lieu. La démarche est à visée statistique dans un 1er temps.

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